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REGLEMENT DE LA SOCIETE CENTRALE CANINE




La Centrale Canine

SOCIETE CENTRALE CANINE (statuts)
SOCIETE CENTRALE CANINE (règlement intérieur)
FEDERATION CANINE REGIONALE (statuts)
FEDERATION CANINE REGIONALE (règlement intérieur type)
SOCIETE REGIONALE CANINE MIXTE (statuts)
SOCIETE REGIONALE CANINE MIXTE (règlement intérieur type)
ASSOCIATION CANINE TERRITORIALE (statuts)
ASSOCIATION CANINE TERRITORIALE (règlement intérieur type)
ASSOCIATION DE RACE (statuts)
ASSOCIATION DE RACE (règlement intérieur type)
CLUB D’UTILISATION (statuts)
CLUB D’UTILISATION (règlement)
FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE (statuts)
FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE (règlement intérieur)
REGLEMENT DES EXPOSITIONS
REGLEMENT DES EXPOSITIONS (a COMPTER DU 01/07/2017)
REGLEMENT DES EXPOSITIONS F.C.I. (règlement international)
REGLEMENT DES JUGES (jusqu’au 02/04/2017)
REGLEMENT DES JUGES (Entrée en vigueur 02/04/2017)
REGLEMENT DES JUGES F.C.I. 2012
REGLEMENT D’ELEVAGE FCI
REGLEMENT DES EXPERTS CONFIRMATEURS
COURSES & COURSING INTERNATIONAUX
REGLEMENT D’ELEVAGE F.C.I. (jusqu’au 01/01/2011)
REGLEMENT D’ELEVAGE F.C.I. (à partir du 01/01/2011)
CODE D’ENGAGEMENT DES JUGES D’EXPOSITIONS DE LA FCI

IMPORTANT

RÈGLEMENT DES EXPOSITIONS – ARTICLE 13

Les interrogations étant nombreuses, l’article 13 modifié du nouveau règlement des expositions, relatif à la présentation des chiens, est en cours de révision et n’est donc pas applicable au 1er juillet.

Cependant, le bien-être et la santé des chiens, dont les exposants sont les responsables restent LA PRIORITÉ lors de toute exposition canine.
Réglement des expositions (à partir du 01/07/2017)

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1- NOMENCLATURE

La Société Centrale Canine (S.C.C.) est la Fédération Nationale agréée par le Ministère de l’Agriculture pour la tenue du Livre Généalogique de l’espèce canine.
Reconnue d’Utilité Publique, affiliée à la Fédération Cynologique Internationale (F.C.I.) elle autorise, sur le territoire national, plusieurs catégories de manifestations ayant toutes pour objet l’appréciation des chiens de race pure sous les angles de la conformité au standard, de la fonctionnalité et du bon état sanitaire en vue de la sélection et de l’amélioration des races :
• L’Exposition Canine Internationale de Championnat de France pour chiens de toutes races avec attribution du Certificat d’Aptitude au Championnat International de Beauté (C.A.C.I.B.) de la F.C.I. et attribution du Certificat d’Aptitude de Conformité au Standard (C.A.C.S.) de la S.C.C.
• Les Expositions Canines Internationales pour chiens de toutes races avec attribution du C.A.C.I.B. et du C.A.C.S.
• Les Expositions Canines Nationales pour chiens de toutes races avec mise en compétition du CACS.
• Les Spéciales de Race, dans le cadre d’expositions pour chiens de toutes races et avec l’accord de l’Association Canine Territoriale.
• Les Expositions Nationales d’Elevage avec attribution du CACS
• Les Expositions Régionales d’Elevage sans attribution du CACS.
• Les Concours de Conformité au Standard avec attribution du CACS (cf article 8)
• Les Présentations canines sans attribution du CACS.
L’accord préalable de la S.C.C. est obligatoire pour l’organisation de ces différentes catégories de manifestations. Paris est situé dans la zone d’influence exclusive de la S.C.C.

Art 2 ORGANISATION

Les Associations de Race doivent programmer des Spéciales de Race dans le cadre des expositions canines organisées par une Association Canine Territoriale.
La moitié de ces Spéciales de Race annuelles doit avoir lieu dans une Exposition Nationale à CACS. Dans le cas contraire toutes les Spéciales de l’Association de race perdraient leur valeur spécifique dans la sélection de la race.
La liste des Spéciales de race doit être communiquée à la commission des expositions de la SCC avant la réunion d’établissement des calendriers.
L’Association de Race peut proposer le choix entre deux juges à la Société Canine organisatrice mais, au cas où un minimum de 15 chiens ne serait pas atteint, la moitié des frais du juge pourra être supportée par l’Association de Race.
L’Exposition Nationale d’Elevage d’une association de race est obligatoirement annuelle.
Le nombre d’Expositions Régionales d’Elevage organisées par une Association de Race ne peut excéder une par région administrative par an. Pour la moitié d’entre elles il est souhaitable et recommandé qu’elles soient associées à une exposition toutes races ( veille ou lendemain).
Ces expositions (Nationales et Régionales d’Elevage) ne peuvent être organisées qu’avec l’accord exprès de l’Association Canine Territoriale sur le territoire de laquelle elles sont prévues. Si elles ne sont pas organisées dans le cadre d’une exposition toutes races (veille ou lendemain) elles doivent se dérouler au moins 3 semaines avant une exposition toutes races organisée par l’Association Canine Territoriale. Si celle-ci ne donne pas son accord, elle devra motiver son refus. S’il y a litige, il sera soumis à l’arbitrage de la S.C.C.
Les Concours de Conformité au Standard peuvent être organisés par les Associations de Race à l’occasion d’épreuves d’utilisation pour les races soumises au travail ou de rassemblements internationaux exceptionnels pour les races non soumises au travail. L’accord de l’Association Canine Territoriale concernée est indispensable.
Les Présentations Canines sont organisées exclusivement par les Associations Canines Territoriales dans leur zone géographique.

TITRE II - REGLEMENTS

Article 3

L’Exposition Canine Internationale de Championnat de France pour chiens de toutes races, organisée par la S.C.C. fait l’objet d’un règlement spécial. Il en est de même pour une exposition de Section FCI ou Mondiale.

Article 4

Les Expositions Canines Nationales ou Internationales font l’objet de règlements types.

Article 5

Les Expositions Nationales d’Elevage et les Expositions Régionales d’Elevage font l’objet d’un règlement particulier (cf Art7 et 8)

Article 6

Les Présentations Canines diffèrent des Expositions Canines Nationales et Internationales en ce sens qu’elles sont des rassemblements de chiens pour lesquels il n’y a pas de classement mais seulement un examen des sujets présentés avec attribution d’un qualificatif, par un juge qualifié ou stagiaire. Ces présentations ont un but surtout éducatif, permettant à un propriétaire d’avoir l’avis autorisé d’un juge de la S.C.C. sur les qualités et les défauts de son chien. Il est recommandé aux associations territoriales d’organiser de telles manifestations. Pour l’organisation de ces présentations, la S.C.C. ne détermine aucun règlement particulier, laissant aux Associations Canines Territoriales le soin de l’établir en fonction des situations particulières. Il reste entendu que les associations organisatrices devront prévoir, en s’inspirant du règlement type d’organisation des expositions canines nationales, toutes les clauses nécessaires au maintien du bon ordre et de la discipline dans ces présentations et qu’elles sont tenues d’attacher une attention particulière à la santé et au bien-être des sujets exposés.

Article 7

Les Règlements des Expositions Nationales d’Elevage et Régionales d’Elevage ne peuvent différer des règlements des autres expositions que sur les points suivants :
1. Les jugements peuvent être rendus soit par un juge unique par classe, soit par un jury de deux ou trois juges par classe. Un juge stagiaire, lors d’une Exposition Nationale d’Elevage, ne peut pas décerner seul le CACS, il doit obligatoirement être accompagné d’un juge qualifié (cf. Règlement des juges) pour juger les classes à CACS.
2. Les juges sont autorisés à prendre connaissance des origines des chiens qu’ils ont à examiner.
3. Ces expositions peuvent comporter des épreuves particulières, telles que test de caractère ou contrôle d’aptitudes.
4. Les jugements peuvent s’y effectuer par points suivant un barème établi par l’association de race.
5. Des dispositions particulières pour évaluer l’état sanitaire de la race et éradiquer des tares génétiques peuvent être appliquées dans ces expositions. Ainsi il peut être exigé l’envoi des résultats de tests de santé
6. Outre la « Classe de Reproducteurs », les Expositions d’Elevage peuvent comporter la présentation de groupes dits « Groupes de Reproduction », même si les géniteurs ne sont pas présentés à l’exposition.
7. Dans le cas d’un jugement rendu par un jury collégial, le président de jury aura la responsabilité d’attribuer seul le CACS et sa Réserve et de signer seul les cartons de qualificatif afférents.
8. Les juges officiant seuls ou en tant que présidents d’un jury collégial pour l’attribution du CACS dans les Expositions Nationales d’Elevage doivent être qualifiés depuis un certain temps (voir règlement des juges et experts confirmateurs).
9. Le chien déjà homologué CHCS ne peut y être inscrit que dans une classe ne concourant pas pour le CACS (classe Champion ou Vétéran).

Rappel :
• Le CACS ne peut être décerné qu’aux seuls sujets inscrits dans les classes : Intermédiaire – Ouverte – Travail
• La participation à l’exposition Nationale d’Elevage est autorisée à tout chien de la race. L’Association de race ne peut restreindre cette participation à ses seuls adhérents.


TITRE III - ATTRIBUTION DU CACS ET DU CACIB

Article 8 - CACS

re accordé, sur demande des organisateurs et après que la SCC ait agréé la dite manifestation :
• dans toutes les expositions canines Nationales et Internationales toutes races
• dans les Expositions Nationales d’Elevage organisées par les Associations de races.
• dans les Concours de Conformité au Standard organisés par les Associations de races lors d’une épreuve de travail (TAN exclu) ou d’un rassemblement international exceptionnel pour les races non soumises au travail.
La SCC se réserve le droit de refuser l’attribution de CACS à toute Association organisatrice qui, lors de précédentes manifestations, n’aurait pas satisfait aux clauses du présent règlement.
Le CACS ne peut pas être accordé :
• en Régionale d’Elevage
• dans une présentation canine
• lors d’une « journée de la race »
Les associations organisatrices qui auront reçu de la SCC l’autorisation de mise en compétition du CACS pour une exposition considérée devront obligatoirement intituler celle-ci : EXPOSITION CANINE NATIONALE TOUTES RACES avec attribution du C.A.C.S. de la SCC
• A l’exception des Associations insulaires, toute société organisatrice métropolitaine pour prétendre à l’attribution du CACS devra obligatoirement avoir réuni un minimum de 500 chiens (moyenne calculée sur ses deux dernières expositions du même type) lors de ses manifestations précédentes.

Article 9- CACIB

La Fédération Cynologique Internationale accorde à la SCC, pour la France un certain nombre d’autorisations de mise en compétition du CACIB. Les CACIB sont répartis par cette dernière entre les Expositions de Championnat de France et les différentes Expositions organisées par les Associations Canines Territoriales, selon l’importance et le lieu des dites expositions.
Pour prétendre à l’attribution du CACIB une Association Canine Territoriale organisatrice devra obligatoirement avoir réuni un minimum de 1.500 chiens (moyenne calculée sur ses deux dernières expositions du même type) lors de ses manifestations précédentes.
Il est également nécessaire que ces expositions présentent un véritable caractère de manifestation internationale tant par leur importance que par leur parfaite organisation matérielle.
Pourront donc prétendre obtenir la mise en compétition du CACIB dans leurs expositions les seules Associations Canines Territoriales qui, lors de leur demande auprès de la SCC s’engageront à satisfaire au « cahier des charges » et qui souscriront notamment aux engagements suivants :
1. Constituer un jury complet.
2. Limiter à 80 (confirmations comprises) le nombre de chiens par juge pour une journée d’exposition avec prise de notes.
3. Prévoir un deuxième juge au-dessus de cette limite de 80 chiens.
4. Du 1er mai au 30 septembre, l’exposition peut avoir lieu en plein air si 50% des rings sont couverts.
5. Les juges disposeront d’un abri leur permettant de prendre des notes dans de bonnes conditions si l’attribution du CACIB est faite à une exposition en partie en extérieur.
6. La mise à disposition de cages est laissée à l’appréciation des Associations Canines organisatrices.
7. Soigner particulièrement l’organisation matérielle de l’exposition, notamment en ce qui concerne la surface, la propreté des rings et la Température des locaux.
8. Afficher un plan à l’entrée avec l’emplacement des races et des rings
9. Mettre en place le fléchage de la manifestation et une bonne sonorisation.
10. Organiser des animations sur un ring d’honneur spacieux et couvert.
11. Assurer un accueil général de qualité aux exposants, juges et visiteurs.
Les Associations Canines Territoriales qui auront souscrit aux engagements ci-dessus définis et à ceux précisés au cahier des charges pourront être autorisées par la SCC à mettre en compétition le CACIB pour l’exposition concernée qui devra obligatoirement être intitulée : EXPOSITION CANINE INTERNATIONALE toutes races avec octroi du CACIB de la F. C.I et attribution du C.A.C.S. de la SCC
Un catalogue en ligne contenant des informations relatives aux horaires de jugements, aux races, noms et propriétaires des chiens inscrits est autorisé mais il ne sera publié et remis aux exposants que le jour même de l’exposition et jamais plus de 2 heures avant l’ouverture officielle de chaque jour d’exposition.
En cas de publication en ligne avant l’exposition, le catalogue ne peut contenir ni les noms des chiens inscrits ni les informations personnelles de leurs propriétaires.
En cas d’inobservation de ces prescriptions les dispositions suivantes pourront être prises par la SCC :
1. Refus d’homologation par la FCI des CACIB attribués.
2. Interdiction pendant une ou plusieurs années, et pour toutes les expositions organisées par la dite Association Canine Territoriale, de pouvoir prétendre à l’attribution du CACIB.

TITRE IV - ORGANISATION DES EXPOSITIONS

PREAMBULE
Les organisateurs des Expositions Canines Nationales, Internationales, Spéciales ou de Présentations, ne doivent pas perdre de vue que le rôle de ces manifestations est de favoriser l’amélioration et la promotion des chiens de pure race.
Pour aider à la promotion des races, ils devront faire en sorte que le jury ait le temps de commenter ses jugements aux exposants qui le désireraient, que le public soit correctement informé du résultat des opérations, du nom des races exposées, et qu’un service de renseignement soit mis à disposition.
Il est donc nécessaire, grâce à une bonne organisation, à un accueil courtois, au respect des règlements et à leur stricte application, de créer une ambiance accueillante indispensable au rayonnement de la cynophilie.
Chaque organisateur devra fournir un fichier électronique intégrable dans les bases de la SCC.

Article 10 - DISPOSITIONS GENERALES

Aucune manifestation canine délivrant des récompenses reconnues FCI et/ou SCC, ne peut être organisée sur le territoire national par une Association Fédérée, sans l’accord préalable de la SCC.

Article 11 - CALENDRIER DES EXPOSITIONS

La SCC établit chaque année « N » le calendrier des dates et lieux des expositions avec attribution du CACS devant se tenir au cours de l’année « N+1 »et les CACIB de l’année »N+2 ».
Les propositions d’organisation d’expositions doivent être adressées à la SCC en respectant les dates et procédures fixées annuellement par le Comité sur proposition de la Commission des Expositions.
Dans tous les cas une Association Canine Territoriale ne peut pas organiser plus de deux Expositions Internationales par an. Elle est donc autorisée à organiser :
- Soit une Exposition CACIB sur deux journées au maximum.
- Soit une Exposition CACIB sur une seule journée qui pourra alors être jumelée, la veille ou le lendemain, avec une Exposition CACS, une R.E. ou une N.E.
- Soit deux Expositions CACIB sur le même week-end (une le samedi et une le dimanche) en un même lieu.
Deux expositions avec attribution de CACS ne pourront se tenir un même jour sur le territoire national que si elles sont distantes de plus de 200 km par la route.
Si deux Associations Canines Territoriales arrêtaient une même date pour des expositions se situant à une distance inférieure à 200 km l’arbitrage de la SCC sera requis. En cas d’impossibilité d’accord amiable entre elles l’exposition fidèle à sa date habituelle sera prioritaire.
En aucun cas, deux expositions avec attribution de CACIB ne pourront se tenir le même jour sur le territoire national, même avec inversion des groupes jugés.
Au cas où une Association Canine Territoriale voudrait organiser à une même date une Exposition Canine Nationale à une distance de moins de 200 km d’une Exposition Canine Internationale, c’est cette dernière qui obtiendrait l’accord de la SCC.
Sauf accord écrit de l’Association Canine Territoriale concernée, une Association de Race ne pourra pas organiser une exposition (N.E ou R.E) dans la zone d’influence d’une Association Canine Territoriale dans les 3 semaines qui précèdent l’organisation par celle-ci d’une exposition canine Nationale ou Internationale toutes races située à moins de 200 km.
Après l’établissement du calendrier des expositions par la SCC, aucune modification de date ne peut se faire, seul un éventuel changement de lieu pourra être accepté s’il est compatible avec les règles SCC et FCI.

Article 12 - JURY

Le jury devra être composé :
• Pour les expositions à CACIB : de juges qualifiés (ou de stagiaires pour les classes jeunes, puppy, baby et vétérans).
• Pour les expositions à CACS : de juges qualifiés ou de stagiaires. Il est recommandé d’inclure dans le jury des juges-stagiaires d’une 1ère nomination.
Les juges doivent avoir terminé leurs jugements dans les délais décidés par les organisateurs. Aucun juge ne doit avoir plus de 80 chiens à examiner par journée d’exposition.
Pour toutes les expositions prévoir des juges disponibles, suppléants ou « toutes races », pour assurer les jugements d’un juge défaillant.
En absence de suppléant habilité à juger une race, les engagements de cette race non jugée seront remboursés. Cette éventualité sera mentionnée au catalogue.
Il est interdit aux membres du jury d’avoir connaissance du catalogue de l’exposition où ils officient, avant la fin de leurs jugements.
L’association organisatrice ne doit pas accepter d’assessorat ou de jugement parallèle pour une personne n’ayant pas, au préalable, fait la demande réglementaire (Cf - règlement des juges).
Les meilleurs lots (couple, paire, d’affixe etc…) et la meilleure meute seront jugés par un juge unique choisi par l’organisateur, il en est de même pour le meilleur sujet de chaque groupe et le meilleur sujet de l’exposition.

Article 13–ENGAGEMENT et PRESENTATION DES CHIENS

Les chiens doivent être la propriété de l’exposant mais peuvent être présentés par toute personne de son choix, à l’exception de celles qui sont sous le coup d’une sanction d’exclusion des manifestations canines.
Le « double Handling » (c’est-à-dire le fait qu’une autre personne que le présentateur appelle ou excite le chien depuis l’extérieur du ring avec tout objet, sifflet ou autre gesticulation) est interdit et sera sanctionné par le juge. Le juge est chargé de faire respecter cette règle soit par le commissaire de ring soit par les organisateurs de l’exposition. Il pourra, en cas de non-respect, disqualifier le chien et consignera le motif sur son carnet de juge.
Lors du jugement des classes individuelles, le présentateur n’est pas autorisé à porter de vêtement affichant ostensiblement le nom de l’élevage.
Le bien-être et la santé des chiens doivent constituer LA PRIORITE lors de toute exposition canine.
Les sociétés organisatrices sont tenues d’inscrire en évidence le message suivant dans le catalogue de leur exposition :
Les exposants sont responsables du bien-être des chiens présentés. Il est interdit de placer le chien dans une situation potentiellement dangereuse pour son bien-être ou sa santé, comme par exemple le laisser dans la voiture par temps chaud ou froid, le laisser longtemps attaché à une potence, le présenter laisse tendue, lui faire porter un collier coercitif et/ou le traiter de manière cruelle.
Le non-respect de cette règle par l’exposant entraînera son exclusion de l’exposition en cours et l’ouverture d’une procédure disciplinaire par la SCC.
Obligation est faite à l’organisateur d’effectuer des contrôles

Les seules races pouvant être exposées sont celles dont le Standard est reconnu par la FCI (à titre définitif ou provisoire) et qui sont inscrites dans le livre des origines, ou dans son annexe, d’un pays membre de la FCI ou d’un pays non membre mais dont le livre est reconnu par la FCI.
Les races qui ne sont pas reconnues par la FCI (ni à titre définitif ni à titre provisoire) doivent l’être au niveau national et avoir un pédigrée émis par une organisation membre ou partenaire sous contrat de la FCI.
Ces races ne peuvent figurer dans aucun groupe et doivent être renseignées séparément au catalogue, dans une section dénommée « Races non reconnues par la FCI ».
Elles ne peuvent ni obtenir le CACIB ni prétendre à aucun titre de la FCI. Par ailleurs, elles ne peuvent pas concourir dans le ring d’honneur.
Pour chacun de ces chiens la FCI percevra la redevance habituelle.
Lors de toutes les expositions à CACIB, il est obligatoire de respecter la nomenclature des races de la FCI en vigueur.
La répartition en groupes est la suivante :
• 1er groupe : Chiens de Berger et de Bouvier (sauf Chiens de Bouvier Suisses)
• 2ème groupe : Chiens de Type Pinscher et Schnauzer – Molossoïdes – Chiens de Montagne et de Bouvier Suisses et Autres Races
• 3ème groupe : Terriers
• 4ème groupe : Teckels
• 5ème groupe : Chiens de Type Spitz et de Type Primitif
• 6ème groupe : Chiens Courants, Chiens de Recherche au Sang et Races Apparentées
• 7ème groupe : Chiens d’Arrêt
• 8ème groupe : Chiens Rapporteurs de Gibier, Chiens Leveurs de Gibier et Chiens d’Eau
• 9ème groupe : Chiens d’Agrément et de Compagnie
• 10ème groupe : Lévriers
Doivent être exclus des expositions les chiens souffrants, estropiés ou atteints d’atrophie testiculaire, ainsi que les chiennes en lactation ou accompagnées de leurs chiots. Les femelles en chaleur peuvent participer aux expositions. Les chiens sourds ou aveugles ne peuvent être inscrits à une exposition à CACIB. Dans le cas où le propriétaire d’un chien ne respecte pas cette règle et que le juge découvre que l’animal est sourd ou aveugle, il doit l’exclure du ring.
Les chiens ne figurant pas au catalogue ne peuvent être jugés sauf ci cela est dû à un problème pour lequel le comité organisateur est responsable (problème d’impression du catalogue, etc.) et pour autant que les bulletins d’inscription aient été dûment remplis et renvoyés aux organisateurs avant la date de clôture prévue et que les montants de l’inscription figurent sur les extraits de compte bancaire du comité organisateur.

COUPE D’OREILLES
Conformément à l’article R.214-21 du Code Rural (Modifié par Décret n°2009-1768 du 30 décembre 2009 - art. 1), « Les interventions chirurgicales sur des animaux de compagnie à des fins non curatives, autres que la coupe de la queue, sont interdites. »
... la présentation, ... lors d’une exposition ou de toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie, d’animaux ayant subi une intervention chirurgicale en méconnaissance des dispositions de l’alinéa précédent est interdite.
Depuis le 1er Juillet 2015 : Tous les chiens ayant les oreilles coupées pour quelque raison que ce soit (accident, chiens appartenant à des propriétaires étrangers, etc.…) ne sont plus autorisés à accéder à toutes manifestations canines officielles organisées en France sous l’égide de la Société Centrale Canine.
Seuls ne sont pas concernés les chiens français ayant eu les oreilles coupées avant le décret du 28 Août 2008
Le jugement des chiens acceptés, que la queue et les oreilles soient coupées ou non, doit être alors réalisé sans aucune discrimination et selon le standard reconnu de la race.
Il est interdit de traiter la robe, la peau ou le nez avec quoi que ce soit qui en modifie la structure, la couleur ou la forme. Il est interdit de préparer le chien dans le hall de l’exposition en utilisant des substances ou un quelconque matériel. Seul l’usage du peigne et de la brosse est autorisé. Il est également interdit de laisser le chien attaché sur la table de toilettage plus longtemps que ne l’exige sa préparation.
Les puces d’identification (standard ISO) et les tatouages sont admis.
Le comité organisateur se réserve le droit de refuser la participation de quelque exposant que ce soit à l’exposition.